📌 1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Nelture

Forme juridique : Entreprise Individuelle en Micro-entreprise

Adresse : 34 Av. du Denier, 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Email : service.nelture@outlook.fr

Numéro SIRET : 10073831900019

🛍️ 2. Produits et services

🌿 Nature des produits

Les produits proposés à la vente sont des objets artisanaux fabriqués à la main, incluant notamment :

• des porte‑clés en bois,
• des sous-verres personnalisés,
• des objets décoratifs ou utilitaires réalisés sur mesure,
• ainsi que toute création issue du savoir‑faire artisanal de l’entreprise.

Chaque pièce est conçue individuellement, ce qui en fait un objet unique ou produit en très petite série. Les personnalisations (gravures, formes, textes, motifs, dimensions) sont réalisées selon les demandes du client.

✨ Caractéristiques essentielles

Les produits présentent les caractéristiques suivantes :

• Matériaux naturels, principalement du bois sélectionné pour sa qualité et son esthétique.
• Fabrication artisanale, réalisée manuellement ou à l’aide d’outils de précision (ex. : CNC).
• Dimensions, formes et finitions indiquées dans les fiches produits ou convenues lors de la commande personnalisée.
• Personnalisation sur demande, selon les options proposées (gravure, texte, motifs, choix du bois, etc.).
• Finitions soignées, adaptées à l’usage prévu (ponçage, protection, huile, vernis, cire…).

Chaque produit est conçu avec attention, dans le respect des techniques artisanales et des matériaux utilisés.

🌲 Limites et particularités liées à la fabrication artisanale

En raison de la nature des matériaux et du mode de fabrication, certaines variations sont normales et ne peuvent être considérées comme des défauts :

Variations naturelles du bois

• Différences de teinte, veinage, nœuds, irrégularités naturelles.
• Légères variations de texture ou de motifs propres à chaque pièce de bois.
• Évolution naturelle du bois dans le temps (patine, micro‑variations de couleur).

Fabrication artisanale

• De légères différences de dimensions, positionnement de la gravure ou finitions peuvent apparaître d’un produit à l’autre.
• Les personnalisations étant réalisées sur demande, le rendu final peut varier en fonction du support choisi et des contraintes techniques.
• Les photos présentées sur le site ou les réseaux sociaux sont illustratives : elles donnent une idée fidèle du style et de la qualité, mais ne garantissent pas une reproduction identique à 100 %.

💶 3. Prix

💶 Prix des produits

Les prix des produits sont exprimés en euros (EUR). Ils sont indiqués TTC lorsqu’ils incluent la TVA applicable La mention correspondante figure sur chaque fiche produit ou page de commande.

📦 Frais de livraison

Les frais de livraison :

• sont indiqués avant la validation de la commande,
• varient selon le transporteur, le poids, le format et la destination,
• sont entièrement à la charge du client, sauf indication contraire (offre promotionnelle, retrait local, etc.).

Le montant exact est affiché lors du passage en caisse.

🎁 Frais supplémentaires éventuels

Certains services peuvent entraîner des coûts additionnels, notamment :

• Personnalisation (gravure, texte, motifs, formats spécifiques, demandes sur mesure),
• Emballage cadeau,
• Options particulières (choix d’un bois rare, finition spécifique, ajout d’accessoires).

Ces frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande ou communiqués dans le devis pour les créations sur mesure.

🔄 Modification des prix

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction du coût des matériaux, des frais de production ou des conditions du marché. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le site ou indiqué dans le devis accepté par le client.

🛒 4. Commande

🔁 Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant la validation finale, un récapitulatif de commande présente :

• les produits choisis,
• les options éventuelles (personnalisation, finition, etc.),
• les quantités,
• le prix total,
• les frais de livraison,
• ainsi que toute information complémentaire.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• validation du panier,
• fourniture des informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison),
• acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e‑mail.

✔️ Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Aucune commande ne peut être finalisée sans cette acceptation explicite.

✏️ Conditions spécifiques aux produits personnalisés

Pour les produits personnalisés (gravure, texte, motif, dimensions spécifiques, création sur mesure), les conditions suivantes s’appliquent :

• Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation (texte, fichiers, indications techniques, choix du bois, etc.).
• Les fichiers fournis par le client doivent être libres de droits ou appartenir légalement au client.
• Un aperçu, un croquis ou une maquette numérique peut être transmis au client pour validation.
• La fabrication ne commence qu’après validation écrite du client (e‑mail, message, accord sur devis ou maquette).
• Toute modification demandée après validation peut entraîner un surcoût ou un délai supplémentaire.

💳 5. Paiement

💼 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés, selon les modalités indiquées sur le site ou lors de la commande :

• Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
• Virement bancaire,
• Paiement en ligne (type PayPal, Stripe, etc., si disponible),
• Tout autre moyen explicitement mentionné au moment de la commande.

Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et autorisé.

⏱️ Moment où le paiement est exigé

Le paiement du montant total de la commande est exigé immédiatement, au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne peut être confirmée sans paiement complet.

👉 En tant qu’auto‑entrepreneur, la fabrication des produits — y compris les produits personnalisés — ne commence qu’après réception du paiement intégral.

🔐 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont effectués via une plateforme sécurisée, utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur. L’entreprise n’a jamais accès aux données bancaires du client, lesquelles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

🚚 6. Livraison

🌍 Zones de livraison

Les produits peuvent être livrés :

• en France métropolitaine,
• dans les DOM‑TOM (selon les transporteurs disponibles),
• dans certains pays de l’Union européenne,
• et, le cas échéant, à l’international lorsque cela est précisé.

Les zones desservies sont indiquées lors du passage de commande. Certaines destinations peuvent entraîner des frais ou délais supplémentaires.

⏳ Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

• la destination,
• le transporteur choisi,
• la période de l’année,
• et la charge de production.

👉 Pour les produits faits main ou personnalisés, les délais peuvent être plus longs, la fabrication artisanale nécessitant un temps de réalisation spécifique. Le délai annoncé commence à courir à partir de la fin de fabrication, et non à partir de la commande.

🚚 Transporteur

La livraison est assurée par un transporteur ou service postal sélectionné par l’entreprise (ex. : La Poste, Mondial Relay, Colissimo, etc.). Le choix du transporteur peut être proposé au client lors de la commande, selon les options disponibles.

Un numéro de suivi peut être fourni lorsque le service choisi le permet.

📦 Responsabilité en cas de perte ou dommage

Une fois le colis remis au transporteur :

• la responsabilité du transport et de l’acheminement incombe au transporteur,
• l’entreprise ne peut être tenue responsable des retards, pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport.

En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au client de :

• refuser le colis, ou
• émettre une réserve écrite auprès du transporteur,
• et de contacter l’entreprise dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.

💰 Frais de livraison

Les frais de livraison sont :

• clairement indiqués avant la validation de la commande,
• calculés en fonction du poids, du format, du transporteur et de la destination,
• entièrement à la charge du client, sauf mention contraire (offre spéciale, retrait local…).

Le montant exact apparaît dans le récapitulatif de commande.

🔄 7. Droit de rétractation

🕒 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

⚠️ Exception : produits personnalisés

Selon l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Ainsi, tous les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, texte, dimensions spécifiques, création unique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf erreur imputable à l’entreprise.

Cette exception doit être clairement acceptée par le client avant la commande.

📦 Modalités de retour (pour les produits non personnalisés)

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (e‑mail ou courrier) dans le délai légal de 14 jours.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• non utilisés,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de l’entreprise.

Le client est responsable de l’emballage et de l’acheminement du produit retourné. Tout dommage survenu lors du retour peut entraîner un refus du remboursement.

💸 Remboursement

Une fois le produit retourné et vérifié, l’entreprise procède au remboursement du montant payé, incluant les frais de livraison initiaux standards (hors options express).

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

🛠️ 8. Garanties légales

🧾 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217‑3 à L217‑17 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit, notamment lorsque :

• le produit ne correspond pas à la description donnée,
• il ne possède pas les qualités annoncées,
• il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

• la réparation,
• ou le remplacement du produit, dans la limite des coûts raisonnables pour l’entreprise.

Si ces solutions sont impossibles, le client peut demander un remboursement partiel ou total.

La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le client.

🔍 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts non apparents au moment de l’achat, rendant le produit :

• impropre à l’usage auquel il est destiné, ou
• diminuant tellement son usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre.

En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre :

• rendre le produit et obtenir un remboursement,
• garder le produit et obtenir une réduction du prix.

📝 Limites des garanties

Les garanties légales ne couvrent pas :

• l’usure normale du produit,
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute ou d’une manipulation inadaptée,
• les variations naturelles du bois (teinte, veinage, nœuds, texture), inhérentes à la matière et clairement indiquées dans les CGV,
• les défauts liés à une personnalisation demandée par le client (fichiers fournis, textes, choix esthétiques…).

🗂️ 9. Responsabilité

👤 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• l’usage normal et approprié des produits,
• la bonne manipulation, installation ou entretien des objets reçus,
• la vérification de la compatibilité des personnalisations demandées (textes, fichiers, dimensions…).

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation,
• d’une manipulation inadaptée,
• d’un manque d’entretien,
• ou d’une modification du produit par le client.

🚚 Retards ou incidents liés au transporteur

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport incombe à ce dernier. L’entreprise ne peut être tenue responsable :

• des retards de livraison,
• des pertes,
• des vols,
• ou des dommages survenus pendant l’acheminement.

En cas de problème, le client doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur (réserves, réclamation…).

🌲 Variations naturelles du bois

Les produits étant fabriqués à partir de matériaux naturels, certaines variations sont normales et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise. Cela inclut notamment :

• les différences de teinte,
• de veinage,
• de nœuds,
• de texture,
• ou de motifs propres au bois.

Ces particularités naturelles ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à réclamation.

🔐 10. Protection des données personnelles

📋 Données collectées

Dans le cadre de la commande et de la relation client, l’entreprise peut collecter les informations suivantes :

• nom et prénom,
• adresse postale,
• adresse e‑mail,
• numéro de téléphone,
• informations nécessaires à la personnalisation des produits,
• données liées au paiement (traitées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

🎯 Finalité de la collecte

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et la gestion des commandes,
• la fabrication et la livraison des produits,
• la communication avec le client (confirmation, suivi, service après‑vente),
• la facturation et les obligations légales comptables.

Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

🗄️ Hébergement et traitement via Shopify

La boutique en ligne est hébergée et gérée via la plateforme Shopify, qui assure :

• l’hébergement sécurisé des données,
• la gestion du panier et des commandes,
• le traitement technique des informations nécessaires à l’achat.

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, conformément aux pratiques de Shopify. Shopify applique des mesures de sécurité conformes aux standards internationaux.

🛡️ Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification en cas d’erreur,
• droit de suppression (« droit à l’oubli »),
• droit d’opposition au traitement,
• droit de portabilité.

Toute demande peut être adressée par e‑mail à l’entreprise, qui s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

📦 Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

• au traitement de la commande,
• au respect des obligations légales (facturation, comptabilité),
• et au suivi de la relation client.

Elles sont ensuite archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

⚖️ 11. Droit applicable et litiges

🇫🇷 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

🤝 Médiation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.

Avant toute démarche de médiation, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise par une réclamation écrite.

🏛️ Tribunal compétent

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de la Roche-sur-Yon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.